Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente PREAMBULE Les présentes “Conditions Générales de Vente” s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par NessDigital Limited au sein de ses boutiques virtuelles et autres plates-formes marchandes. ARTICLE 1 – OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et … Lire la suite de Conditions Générales de Ventes
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